Conditions Générales de vente

1. DÉFINITION
Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par SAS BY AA et accessible à l’adresse www.byAA-shop.com
 
2. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société SAS BY AA dont le siège social est situé au 4 Rue Villa Longchamp, 75016 Paris, France, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 817 496.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).
Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. BY AA se réserve la faculté de refuser une commande validée par un Client manifestement vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
BY AA met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
BY AA met en garde chaque Client sur la fabrication artisanale de certains de nos produits. Les petites variations et imperfections font partie intégrante du fait-main artisanal et ne peuvent  être considérées comme des défauts.


Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. Toute réclamation doit parvenir à BY AA dans un délai de 30 jours maximum à partir de la date de réception.


4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT
Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter BY AA en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
BY AA se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, BY AA adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à BY AA.
 
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
BY AA se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de BY AA est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
 
6. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, BY AA adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de BY AA et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle BY AA suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV
BY AA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.
 
7. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
BY AA se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de BY AA jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.
 
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
 
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le site commerçant.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai qui correspond à l’option de livraison choisie par le client et sous réserve du paiement complet du prix incluant la livraison.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du partenaire logistique de la société BY AA.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

10. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
BY AA met tout en œuvre pour livrer la Commande dans le délai indiqué sur le site commerçant selon le pays de destination
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai indiqué sur le site commerçant, le Client pourra contacter BY AA par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à BY AA par e-mail l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par BY AA de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, BY AA procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
BY AA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.
 
11. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de BY AA en suivant la procédure prévue ci-après :

Cette procédure de retour est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Afin de bénéficier d’un remboursement:
Le Client doit impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la réception de sa Commande, imprimer sur le Site de BY AA un bon de retour sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique "Retours et remboursements". Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner avec l’article à retourner ainsi que l’étiquette d’envoi qui a accompagné la livraison de l’article et une copie du bordereau de livraison; aucun retour ne pourra être validé sans ces pièces justificatives. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et BY AA sera dégagée de toute responsabilité.  
BY AA prend en charge les frais de retour : à cette fin, le client doit éditer et imprimer son étiquette postale prépayée et la coller sur le colis. Le Client procédera au retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante : Next Terra International  13 rue de la Perdrix, Batiment Les Sitelles - Hall F, 93290 Tremblay, France
Tout retour non conforme (sans les pièces justificatives) sera rejeté et BY AA sera dégagé de toute responsabilité.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, BY AA s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
 
12. DROIT DE RETRACTATION
Le Client est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit renseigner sur le Site de byAA-shop.com  le formulaire de retour  disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique "Retours et remboursements". Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis  avec l’article à retourner,  l’étiquette d’envoi qui a accompagné la livraison de l’article, ainsi qu’une copie du bordereau de livraison; aucun retour ne pourra être validé sans ces pièces justificatives.
Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour - de son ou ses Article(s), dans l’emballage d'origine des Articles,
En cas d’une rétractation, les frais de retour seront à la charge du client
Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de la Commande.
Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client). Si l’article porte une étiquette quelconque, celle-ci doit être intacte.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, BY AA s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, y compris les frais de livraison (sur la base du tarif de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
 
13. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone au + 33 9 707 35 111 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Pour les autres pays: au + 33 9 707 35 111 (coût de communication internationale à la charge du client) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
 
14. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
 
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la consommation
Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
 
15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre BY AA et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de BY AA dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BY AA et le Client.
BY AA archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de BY AA prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par BY AA dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

16. RESPONSABILITE
BY AA se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
BY AA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, BY AA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
La responsabilité de BY AA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment BY AA ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de BY AA et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, agitations civiles, catastrophes naturelles, impossibilité d'utiliser les transports ou les réseaux de télécommunications publiques et privés, etc…
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant.
BY AA est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
En tout état de cause, et quelle que soit le fondement de la responsabilité, BY AA ne pourra être tenu pour un montant supérieur au prix de la commande litigieuse.

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
BY AA s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par BY AA sont destinées à BY AA et sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu’à toute société du groupe BY AA.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BY AA d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de BY AA en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : BY AA Service client, 4 Rue Villa Longchamp 75016 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des différentes marques de BY AA.  
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
 
18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
BY AA est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par BY AA ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
 
19. COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par BY AA dans le but de faciliter la navigation sur le site byAA-shop.com et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- BY AA se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez BY AA, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site byAA-shop.com car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider BY AA à personnaliser ses services.
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20. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de BY AA.
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22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.


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